L'arrêté de "prise en considération" du projet de Parc national des
Calanques a été publié aujourd'hui au Journal officiel.
5 mai 2009 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 122
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 30 avril 2009 portant prise en considération
du projet de création du Parc national des Calanques
NOR : DEVN0903627A
Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 331-2, L. 331-6 et R. 331-5 ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement, ensemble les textes pris sur son fondement ;
Vu l’arrêté du 21 février 2008 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national des Calanques ;
Vu le dossier élaboré par le Groupement d’intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis en application de l’article R. 331-4 du code de l’environnement ;
Vu les avis des communes dont le territoire est susceptible d’être inclus dans le coeur du parc, des communes
ayant vocation à adhérer à la charte du parc national et des communes riveraines de l’aire maritime adjacente, notamment les avis des communes d’Aubagne en date du 22 décembre 2008, Cassis en date du 28 novembre 2008, Châteauneuf-les-Martigues en date du 29 janvier 2009, La Ciotat en date du 22 décembre 2008, Cuges-les-Pins en date du 17 décembre 2008, Ensuès-la-Redonne en date du 12 février 2009,
La Penne-sur-Huveaune en date du 19 décembre 2008, Marseille en date du 15 décembre 2008, Martigues en date du 20 février 2009 (Bouches-du-Rhône), Le Castellet en date du 13 janvier 2009, Saint-Cyr-sur-Mer en date du 13 janvier 2009 (Var), ensemble les pièces desquelles il résulte que les avis des communes de
Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Ceyreste, Le Rove, Roquefort-la-Bédoule, Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), Bandol, La Cadière-d’Azur, Sanary-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages (Var), ont été sollicités ;
Vu les avis de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile en date du 10 décembre 2008 et de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole en date du 19 décembre 2008, ensemble la lettre du 13 novembre 2008 par laquelle le président du Groupement d’intérêt public des
Calanques de Marseille-Cassis a sollicité l’avis de la communauté de communes Sud Sainte-Baume ;
Vu l’avis du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 19 décembre 2008, ensemble la lettre du
13 novembre 2008 par laquelle le président du Groupement d’intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis a sollicité l’avis du conseil général du Var ;
Vu l’avis du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 12 décembre 2008 ;
Vu les avis de la chambre de métiers et de l’artisanat du Var en date du 17 décembre 2008, de la chambre de métiers et de l’artisanat des Bouches-du-Rhône en date du 12 janvier 2009, de la chambre de commerce et d’industrie du Var en date du 14 janvier 2009, de la chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence en date du 21 janvier 2009, de la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône en date du 9 janvier 2009 et de la chambre d’agriculture du Var en date du 14 février 2009 ;
Vu l’avis du centre régional de la propriété forestière en date du 23 janvier 2009 ;
Vu l’avis du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins en date du 13 janvier 2009 ;
Vu la décision du 31 octobre 2008 modifiée par laquelle le président du conseil d’administration du Groupement d’intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis a arrêté la liste des autres personnes et organismes à consulter établie conjointement avec le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en application de l’article R. 331-4 du code de l’environnement, ensemble les pièces desquelles il résulte, lorsque ces personnes et organismes ne se sont pas exprimés, que ces avis ont été sollicités ;
Vu l’avis du conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 décembre 2008 ;
Vu l’avis du préfet maritime de Méditerranée en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis du préfet coordonnateur de la procédure de création d’un Parc national des Calanques en date du 6 février 2009 ;
Vu l’avis du préfet du Var en date du 12 février 2009 ;
Vu l’avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 13 février 2009 ;
Considérant que le projet de Parc national des Calanques permet une protection et une gestion pérenne d’un patrimoine naturel et culturel exceptionnel et le maintien durable d’activités humaines compatibles avec cette protection et cette gestion,
Arrête :
Art. 1er. − Le projet de Parc national des Calanques est pris en considération.
Art. 2. − Les espaces terrestres qui ont vocation à être classés dans le coeur du Parc national des Calanques sont délimités sur le plan annexé au présent arrêté (1) et comprennent tout ou partie des sections cadastrales suivantes :
1o Sur la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) :
– sections AA, AV, AW, AX, AY, AZ ;
– sections BA, BB, BC, BD, BE ;
– sections CP, CR, CS, CT, CV, CW, CX, CY, CZ.
2o Sur la commune de Ceyreste (Bouches-du-Rhône) :
– sections AA, AB, AC, AD, AR, AV, AW ;
– sections BL, BO.
3o Sur la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) :
– sections AK, AN, AO ;
– sections CH, CI, CN, CO, CP, CR, CS, CT, CV, CW, CX.
4o Sur la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) :
7e arrondissement :
– sections 310 A, 310 B.
8e arrondissement :
– sections 370 A, 370 B, 370 C, 370 D ;
– sections 380 C, 380 I, 380 K, 380 L, 380 M, 380 O ;
– sections 410 D, 410 E.
9e arrondissement :
– sections 460 E, 460 I, 460 K, 460 L, 460 M ;
– section 480 A ;
– section 500 B ;
– sections 510 B, 510 K, 510 L, 510 M, 510 N, 510 O, 510 P ;
– sections 520 D, 520 E, 520 H, 520 I ;
– sections 540 A, 540 C, 540 D, 540 E.
10e arrondissement :
– sections 580 E, 580 S, 580 T, 580 U, 580 V ;
– sections 590 H, 590 I.
11e arrondissement :
– sections 620 A, 620 B, 620 H, 620 I, 620 K ;
– sections 650 D, 650 E, 650 H, 650 I ;
– sections 670 M, 670 O, 670 P ;
– sections 700 E, 700 H.
5o Sur la commune de Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône) :
– sections AP, AR, AS ;
– section I ;
– section K ;
– section L ;
– section M ;
– section N ;
– section O.
Les espaces maritimes qui ont vocation à être classés dans le coeur du Parc national des Calanques sont délimités sur le plan annexé au présent arrêté (1) par les points suivants :
POINT LATITUDE LONGITUDE
1 43o 10 23,747N 5o 11 28,129 E
2 43o 16 43,326N 5o 16 44,989 E
3 43o 16 55,229N 5o 16 48,481 E
4 43o 17 4,730N 5o 17 2,799 E
5 43o 17 4,328N 5o 17 17,473 E
6 43o 17 10,089N 5o 17 37,652 E
7 43o 17 20,485N 5o 17 50,002 E
8 43o 17 23,253N 5o 17 56,485 E
9 43o 17 24,043N 5o 18 6,035 E
10 43o 17 23,737N 5o 18 24,751 E
11 43o 17 29,166N 5o 18 33,965 E
12 43o 17 31,077N 5o 18 40,980 E
13 43o 17 29,386N 5o 18 56,455 E
14 43o 17 28,897N 5o 19 6,515 E
15 43o 17 27,436N 5o 19 13,644 E
16 43o 17 27,699N 5o 19 26,914 E
17 43o 17 25,738N 5o 19 36,898 E
18 43o 17 19,183N 5o 19 45,490 E
19 43o 17 11,698N 5o 19 49,710 E
20 43o 17 4,801N 5o 19 47,910 E
21 43o 16 59,670N 5o 19 58,303 E
22 43o 16 52,371N 5o 20 3,397 E
23 43o 15 27,917N 5o 21 16,321 E
24 43o 13 56,943N 5o 21 6,360 E
25 43o 12 22,247N 5o 31 19,528 E
26 43o 12 22,652N 5o 31 24,336 E
27 43o 12 14,804N 5o 32 29,552 E
28 43o 12 21,974N 5o 32 56,872 E
29 43o 9 55,623N 5o 36 37,976 E
30 43o 10 0,442N 5o 37 15,448 E
31 43o 9 55,900N 5o 37 28,297 E
32 43o 9 41,918N 5o 37 44,501 E
33 43o 9 31,283N 5o 37 44,600 E
34 43o 9 21,048N 5o 37 40,118 E
35 43o 9 14,826N 5o 37 31,616 E
36 43o 1 9,142N 5o 30 12,060 E
Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-H. STAHL
(1) Le plan de délimitation peut être consulté au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, direction de l’eau et de la biodiversité, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, à la préfecture maritime de Méditerranée, au siège du Groupement d’intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis ainsi qu’à la mairie de chacune des communes mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
Les planches de sections cadastrales concernées peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, à la préfecture maritime de Méditerranée, au siège du Groupement d’intérêt public des Calanques de
Marseille-Cassis ainsi que dans les mairies de Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Marseille et Roquefort-la Bédoule, chacune pour la partie de son territoire mentionnée à l’article 2.
