La Ciotat Coeur de Parc

DATE HISTORIQUE

L'arrêté de "prise en considération" du projet de Parc national des Calanques a été publié aujourd'hui au Journal officiel.

5 mai 2009    -     JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     -      Texte 3 sur 122

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 30 avril 2009 portant prise en considération
du projet de création du Parc national des Calanques

NOR : DEVN0903627A

Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 331-2, L. 331-6 et R. 331-5 ;
Vu l’arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement, ensemble les textes pris sur son fondement ;
Vu l’arrêté du 21 février 2008 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national des Calanques ;
Vu le dossier élaboré par le Groupement d’intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis en application de l’article R. 331-4 du code de l’environnement ;
Vu les avis des communes dont le territoire est susceptible d’être inclus dans le coeur du parc, des communes
ayant vocation à adhérer à la charte du parc national et des communes riveraines de l’aire maritime adjacente, notamment les avis des communes d’Aubagne en date du 22 décembre 2008, Cassis en date du 28 novembre 2008, Châteauneuf-les-Martigues en date du 29 janvier 2009, La Ciotat en date du 22 décembre 2008, Cuges-les-Pins en date du 17 décembre 2008, Ensuès-la-Redonne en date du 12 février 2009,
La Penne-sur-Huveaune en date du 19 décembre 2008, Marseille en date du 15 décembre 2008, Martigues en date du 20 février 2009 (Bouches-du-Rhône), Le Castellet en date du 13 janvier 2009, Saint-Cyr-sur-Mer en date du 13 janvier 2009 (Var), ensemble les pièces desquelles il résulte que les avis des communes de
Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Ceyreste, Le Rove, Roquefort-la-Bédoule, Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), Bandol, La Cadière-d’Azur, Sanary-sur-Mer et Six-Fours-les-Plages (Var), ont été sollicités ;
Vu les avis de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Etoile en date du 10 décembre 2008 et de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole en date du 19 décembre 2008, ensemble la lettre du 13 novembre 2008 par laquelle le président du Groupement d’intérêt public des
Calanques de Marseille-Cassis a sollicité l’avis de la communauté de communes Sud Sainte-Baume ;
Vu l’avis du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 19 décembre 2008, ensemble la lettre du
13 novembre 2008 par laquelle le président du Groupement d’intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis a sollicité l’avis du conseil général du Var ;
Vu l’avis du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 12 décembre 2008 ;
Vu les avis de la chambre de métiers et de l’artisanat du Var en date du 17 décembre 2008, de la chambre de métiers et de l’artisanat des Bouches-du-Rhône en date du 12 janvier 2009, de la chambre de commerce et d’industrie du Var en date du 14 janvier 2009, de la chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence en date du 21 janvier 2009, de la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône en date du 9 janvier 2009 et de la chambre d’agriculture du Var en date du 14 février 2009 ;
Vu l’avis du centre régional de la propriété forestière en date du 23 janvier 2009 ;
Vu l’avis du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins en date du 13 janvier 2009 ;
Vu la décision du 31 octobre 2008 modifiée par laquelle le président du conseil d’administration du Groupement d’intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis a arrêté la liste des autres personnes et organismes à consulter établie conjointement avec le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, en application de l’article R. 331-4 du code de l’environnement, ensemble les pièces desquelles il résulte, lorsque ces personnes et organismes ne se sont pas exprimés, que ces avis ont été sollicités ;
Vu l’avis du conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 décembre 2008 ;
Vu l’avis du préfet maritime de Méditerranée en date du 22 janvier 2009 ;
Vu l’avis du préfet coordonnateur de la procédure de création d’un Parc national des Calanques en date du 6 février 2009 ;
Vu l’avis du préfet du Var en date du 12 février 2009 ;
Vu l’avis du comité interministériel des parcs nationaux en date du 13 février 2009 ;
Considérant que le projet de Parc national des Calanques permet une protection et une gestion pérenne d’un patrimoine naturel et culturel exceptionnel et le maintien durable d’activités humaines compatibles avec cette protection et cette gestion,

        Arrête :

Art. 1er. − Le projet de Parc national des Calanques est pris en considération.
Art. 2. − Les espaces terrestres qui ont vocation à être classés dans le coeur du Parc national des Calanques sont délimités sur le plan annexé au présent arrêté (1) et comprennent tout ou partie des sections cadastrales suivantes :

1o Sur la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) :
– sections AA, AV, AW, AX, AY, AZ ;
– sections BA, BB, BC, BD, BE ;
– sections CP, CR, CS, CT, CV, CW, CX, CY, CZ.

2o Sur la commune de Ceyreste (Bouches-du-Rhône) :
– sections AA, AB, AC, AD, AR, AV, AW ;
– sections BL, BO.

3o Sur la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) :
– sections AK, AN, AO ;
– sections CH, CI, CN, CO, CP, CR, CS, CT, CV, CW, CX.

4o Sur la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) :

7e arrondissement :
– sections 310 A, 310 B.

8e arrondissement :
– sections 370 A, 370 B, 370 C, 370 D ;
– sections 380 C, 380 I, 380 K, 380 L, 380 M, 380 O ;
– sections 410 D, 410 E.

9e arrondissement :
– sections 460 E, 460 I, 460 K, 460 L, 460 M ;
– section 480 A ;
– section 500 B ;
– sections 510 B, 510 K, 510 L, 510 M, 510 N, 510 O, 510 P ;
– sections 520 D, 520 E, 520 H, 520 I ;
– sections 540 A, 540 C, 540 D, 540 E.

10e arrondissement :
– sections 580 E, 580 S, 580 T, 580 U, 580 V ;
– sections 590 H, 590 I.

11e arrondissement :
– sections 620 A, 620 B, 620 H, 620 I, 620 K ;
– sections 650 D, 650 E, 650 H, 650 I ;
– sections 670 M, 670 O, 670 P ;
– sections 700 E, 700 H.

5o Sur la commune de Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône) :
– sections AP, AR, AS ;
– section I ;
– section K ;
– section L ;
– section M ;
– section N ;
– section O.

Les espaces maritimes qui ont vocation à être classés dans le coeur du Parc national des Calanques sont délimités sur le plan annexé au présent arrêté (1) par les points suivants :
POINT        LATITUDE                 LONGITUDE
1         43o 10 23,747N             5o 11 28,129 E
2         43o 16 43,326N             5o 16 44,989 E
3         43o 16 55,229N             5o 16 48,481 E
4         43o 17 4,730N              5o 17 2,799 E
5 43o 17
4,328N 5o 17
17,473 E
6 43o 17
10,089N 5o 17
37,652 E
7 43o 17
20,485N 5o 17
50,002 E
8 43o 17
23,253N 5o 17
56,485 E
9 43o 17
24,043N 5o 18
6,035 E
10 43o 17
23,737N 5o 18
24,751 E
11 43o 17
29,166N 5o 18
33,965 E
12 43o 17
31,077N 5o 18
40,980 E
13 43o 17
29,386N 5o 18
56,455 E
14 43o 17
28,897N 5o 19
6,515 E
15 43o 17
27,436N 5o 19
13,644 E
16 43o 17
27,699N 5o 19
26,914 E
17 43o 17
25,738N 5o 19
36,898 E
18 43o 17
19,183N 5o 19
45,490 E
19 43o 17
11,698N 5o 19
49,710 E
20 43o 17
4,801N 5o 19
47,910 E
21 43o 16
59,670N 5o 19
58,303 E
22 43o 16
52,371N 5o 20
3,397 E
23 43o 15
27,917N 5o 21
16,321 E
24 43o 13
56,943N 5o 21
6,360 E
25 43o 12
22,247N 5o 31
19,528 E
26 43o 12
22,652N 5o 31
24,336 E
27 43o 12
14,804N 5o 32
29,552 E
28 43o 12
21,974N 5o 32
56,872 E
29 43o 9
55,623N 5o 36
37,976 E
30 43o 10
0,442N 5o 37
15,448 E
31 43o 9
55,900N 5o 37
28,297 E
32 43o 9
41,918N 5o 37
44,501 E
33 43o 9
31,283N 5o 37
44,600 E
34 43o 9
21,048N 5o 37
40,118 E
35 43o 9
14,826N 5o 37
31,616 E
36 43o 1
9,142N 5o 30
12,060 E

Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-H. STAHL

(1) Le plan de délimitation peut être consulté au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, direction de l’eau et de la biodiversité, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, à la préfecture maritime de Méditerranée, au siège du Groupement d’intérêt public des Calanques de Marseille-Cassis ainsi qu’à la mairie de chacune des communes mentionnées à l’article 2 du présent arrêté.
    Les planches de sections cadastrales concernées peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la préfecture du Var, à la préfecture maritime de Méditerranée, au siège du Groupement d’intérêt public des Calanques de
Marseille-Cassis ainsi que dans les mairies de Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Marseille et Roquefort-la Bédoule, chacune pour la partie de son territoire mentionnée à l’article 2.

ARRETE DE PRISE EN CONSIDERATION

Le Projet de Parc National vient de franchir une étape décisive et historique : Le premier Ministre François Fillon vient de signer l'arrêté de prise en considération du Parc National des Calanques.
Cela signifie officiellement que l'Etat est favorable au projet et donne son aval pour l'étape finale de création du Parc. Cette étape marque le début de la phase de concertation pour l'élaboration de la charte du Parc. Cette phase s'étalera jusqu'en novembre 2009 et c'est avec l'ensemble des acteurs locaux ( élus, professionnels, associations d'habitants, d'usagers et de protection de l'environnement) que sera construit le projet de territoire...un territoire qui constituera le 1er Parc National en métropole crée depuis 1979...et  le 1er Parc National péri-urbain terrestre et maritime d'Europe.

Calanques : Fillon met le Parc national sur orbite

6 contributions

Publié le lundi 27 avril 2009 à 19H46

• En savoir plus
• Lire aussi - Feu vert de l'Etat pour le Parc national des calanques

François Fillon vient de signer l'arrêté de "prise en considération" du Parc national des calanques. Ce document définit le périmètre qui sera soumis à la concertation dans les prochains mois, confirmant le tracé que LaProvence.com avait dévoilé en février dernier.

Président du GIP des calanques qui pilote le projet, Guy Teissier n'a pas manqué de saluer cette nouvelle : "Mon ambition est de construire un projet de Parc qui s'appuie sur une démarche transparente, participative et avec la plus large représentativité", explique le député-maire UMP des 9e et 10e arrondissements de Marseille.

Lundi prochain, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, tous deux chargés de l'écologie au gouvernement, viendront à Marseille pour lancer le chantier de la concertation du Parc national des calanques.

La Provence

COMMUNIQUE DE PRESSE

 « Un Parc National au Grand Cœur »: 

une réunion passionnante et constructive.

La réunion publique organisée vendredi soir par le collectif La Ciotat Cœur de Parc a été  très positive :
 
-Par l’ampleur de la mobilisation du public. Environ 250 personnes avaient fait le déplacement pour écouter, participer au débat et poser des questions.

-Par la qualité des interventions. Des personnalités clefs  ont répondu à notre invitation: Jean-Pierre Giran (député, président des Parcs Nationaux de France et rapporteur de la loi de 2006), Benjamin Durand (directeur adjoint du GIP), Nicolas Gérardin (chargé de mission au Parc National de Port-Cros), Christine Sandel (élue à la Région et responsable du littoral) ,  Marc Gastaud ( 1er Prud’homme de Pêche à la Ciotat ), Gérard Carrodano..

-Par la richesse du débat : la réunion a permis de faire le point sur un certain nombre de questions : notamment celles  concernant les biens immobiliers situés en cœur de Parc potentiel,  la réglementation des usages professionnels et de loisir,  l’organisation de la consultation à venir...  Les échanges ont été passionnés et  passionnants.  Les réponses  des intervenants ont apporté un éclairage clair et précis sur le projet. La réunion a été l’occasion de rappeler un certain nombre de vérités. « Un Parc appartient d’abord à ceux qui y vivent et il prend en compte les usages locaux » a précisé  Jean-Pierre Giran, le rapporteur de la loi sur les Parcs Nationaux.  A propos des terrains et biens immobiliers, il a rappelé que «  le GIP n’est propriétaire de rien et n’a pas vocation à l’être : il ne faut pas confondre le GIP avec le conservatoire du littoral  »

-Le débat a été aussi exceptionnel par le sens des responsabilités qui s’est exprimé : un certain nombre de personnes dans la salle ont rappelé qu’une prise de conscience était nécessaire : la mise en place d’un Parc National est une chance pour une commune comme la notre, car c’est une reconnaissance du patrimoine naturel et culturel. Le Parc nous permettra de « cultiver notre différence »,  il nous permettra de mieux protéger mais aussi mieux gérer et partager un patrimoine exceptionnel que nous devons transmettre aux futures générations. «  Le Parc National des Calanques ne doit pas se faire seul, il se fera avec les Ciotadens » a rappelé Benjamin Durand, le directeur adjoint du GIP.  

Le Collectif « La Ciotat Cœur de Parc »

   

Adresse postale : La Ciotat Cœur de Parc, Maison des Associations 3 Place Evariste Gras 13600 La Ciotat

Adresse internet :  www.laciotatcoeurdeparc.org                  Email : Coeurdeparc.laciotat@laposte.net

Téléchargement LCCP-- dimanche12 Av

La Ciotat Coeur de Parc informe

                                                                             

La Ciotat Coeur de Parc donne son avis au GIP Calanques

Dans le cadre de la procédure officielle de "prise en considération" du dossier d'avant-projet du Parc National des Calanques, notre collectif "La Ciotat Coeur de Parc" vient d'adresser son avis au GIP Calanques en apportant quelques

 

précisions importantes sur le territoire ciotaden que nous espérons voir inscrit en "Coeur de Parc" du futur parc.

Voici l'intégralité de notre avis pour l'avant projet : cliquer ici

L'avant-projet vu par les conseils municipaux

LA CIOTAT

AUBAGNE

COMMUNIQUE DE PRESSE

                         LA CIOTAT 20 DECEMBRE 2008

Le lundi 22 Décembre, lors du prochain conseil municipal, les élus devront valider le rapport de la Mairie sur l’avant-projet de Parc National des Calanques. Ce rapport sera ensuite transmis via le GIP au ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire qui le soumettra au premier Ministre pour une prise en considération du projet par l’Etat dans le courant du premier trimestre 2009. 

D'un point de vue général,  le document qui va être présenté lors du prochain conseil suscite un certain nombre de remarques. 

Tout d’abord,  le rapport élaboré  par la Mairie de La Ciotat parait traduire une certaine méfiance vis à vis du Parc, qui semble-t-il,  est perçu comme une menace et non comme une formidable opportunité pour notre ville.. (" Le développement économique et touristique de la commune (..)  ne doivent pas être contrariés", précise le rapport).  L’équipe municipale a-t-elle réellement compris les enjeux et les retombées économiques qu’apporte un Parc National ? Ce Label, reconnu internationalement, induit notamment dans le secteur touristique une forte valeur ajoutée et dans le secteur économique des emplois… En quoi le Parc National des Calanques pourrait-il contrarier le développement économique et touristique de notre ville ? 

Plus sérieusement encore, le morcellement du cœur de Parc souhaité par la Mairie risque de remettre en cause la continuité  entre les sites remarquables de notre commune (Sémaphore, Sainte Frétouse, Mugel, etc), ainsi que la continuité vers le site Natura 2000 du Grand Caunet : l’exclusion de la zone Natura située au Nord de la voie de chemin de fer constitue une entaille dans l’ensemble. Le secteur du Sémaphore est cité parmi la liste des « espaces fortement construits ou aménagés » qui pourraient être exclus du cœur de Parc. Pourquoi ? Le Parc National des Calanques est réputé péri-urbain, il devra donc assumer les contraintes liées à l’interface entre les zones urbanisées et le milieu naturel.    Alors pourquoi vouloir exclure tout ou une partie des secteurs de Sainte-Croix et du Mugel ?  

Cela risque de remettre en cause la cohérence même du projet et son intérêt écologique. Pour être efficace, le cœur de Parc nécessite « une taille critique » suffisante. La continuité écologique (trame verte et bleue) décrite dans la loi Grenelle I n’est pas respectée, la protection des espaces et des espèces pourrait être menacée. De plus, la continuité d’un sentier littoral paraîtrait plus difficile. Il en va aussi des moyens alloués au Parc par l’Etat, car « un cœur de Parc réduit » signifie une « enveloppe réduite ».

Enfin, la volonté de la Mairie d'exclure un certain nombre de zones du cœur de Parc potentiel pose d’une façon plus générale un certain nombre de questions sur la justification d'une telle démarche.

                      Le Collectif « La Ciotat Cœur de Parc »

Maison des associations Place Evariste Gras 13702 La Ciotat Cedex

                        Email : coeurdeparc.laciotat@laposte.net                     

                                                Plus d’infos : www.laciotatcoeurdeparc.org

Nous étions à la manif !

Le projet de Parc national des Calanques avance...

Le GIP des Calanques vient de nous transmettre un "avant-projet" qui présente les richesses du territoire concerné, les enjeux et les grandes orientations du futur Parc National.
Puisque notre collectif s'est donné pour mission d'informer le public sur la mise en place du parc, nous avons élaboré deux documents en version PDF  ( à télécharger ci-dessous) qui résument le contenu de l'étude réalisée par le GIP des Calanques.

Le premier rassemble des faits sur la qualité et la richesse naturelle, paysagère, patrimoniale du territoire et de l'espace marin de Marseille à La Ciotat. Par exemple, saviez-vous que l'on trouve dans la grotte Cosquer de rares représentations d'animaux marins?

Le deuxième document résume l'essentiel du rapport "Enjeux et Propositions". Vous y trouverez les points essentiels concernant l'intéret pour la Ciotat de la présence du parc, le fonctionnement de base d'un parc national nouvelle génération. Nous avons également résumé les propositions: justification du périmètres, réglementation, les grandes orientations de la charte, l'organisation et le calendrier.

Nous rappelons qu'i s'agit d'un document de travail et non du réglement du parc. L'objectif du gouvernement est la création officielle du parc d'ici 2010. D'après le calendrier l'enquête publique se déroulerait vers mi-2009.

En espérant que ces résumés vous seront utiles pour bien appréhender la démarche de mise en place du futur Parc National des Calanques, nous vous invitons à nous contacter pour toutes remarques ou informations complémentaires concernant le projet.

Téléchargement lccp_forum_asso___le_saviez_vous.pdf

Téléchargement lccp__un_parc_national_des_calanques.pdf

Le Collectif « La Ciotat Cœur de Parc »
    Maison des associations Place Evariste Gras 13702 La Ciotat Cedex
    Email : coeurdeparc.laciotat@laposte.net
    Plus d’infos : www.laciotatcoeurdeparc.org

Tous à Marseille le 18 Octobre

                            Le 18 OCTOBRE 2008 à MARSEILLE
                Soutenez notre action ! Rejoignez-nous !

      

      Marche collective inter associative
      pour un Parc National des Calanques
      de Marseille à La Ciotat

Le Parc National des Calanques de Marseille à La Ciotat sera bientôt une réalité…
Le 30 juin, La Ciotat Cœur de Parc (LCCP) qui regroupe 41 associations ciotadennes a été désignée membre de l’Assemblée Générale du GIP des Calanques au même moment que la municipalité de La Ciotat. En intégrant l’instance chargée de la mise en place du Parc National des Calanques, LCCP pourra ainsi exercer un droit de regard sur le projet tout en poursuivant le travail entamé avec le GIP et le ministère à l’occasion du Grenelle de l’environnement. Il faut dire que les prochaines échéances seront déterminantes pour le futur Parc National : le GIP devra envoyer le dossier de prise en considération au ministère de l’environnement (MEEDDAT), élaborer le projet de charte et définir les zonages.

Les enjeux…
L’enjeu du futur Parc National n’est pas de faire du territoire des Calanques « un sanctuaire », mais au contraire de se doter de réels moyens humains, techniques et financiers pour accueillir convenablement tous ceux qui viendront partager les richesses naturelles du site, sans le mettre en péril. Le futur Parc National visera aussi à concilier la protection du site naturel et la préservation des activités traditionnelles.

Mais il ne s’agit pas non plus de se contenter d’un projet minimaliste : LCCP veillera à l’intégration  de la totalité du site classé de la Ciotat dans le « cœur de Parc », car seul le « cœur de parc » permettra de protéger efficacement et durablement ce milieu naturel exceptionnel. 
Le patrimoine maritime et terrestre des Calanques de Marseille à La Ciotat  mérite une politique de valorisation et de protection  à la hauteur de l’intérêt environnemental du site : nous ne souhaitons pas que la formidable dynamique portée par le milieu associatif et la population en faveur du projet  aboutisse à la création d’un « Parc National au rabais ». 

Tous à Marseille, le 18 Octobre…
C’est pourquoi, LCCP, en accord avec les associations marseillaises, appelle à une marche collective pour un Parc National des Calanques, le samedi 18 Octobre à Marseille.
Cette  grande marche aura pour but de faire pression sur le Ministère de l'Ecologie, et soutenir haut et fort nos élus de toutes tendances qui appuient auprès de l’Etat la création du Parc National des Calanques avec un cœur comprenant la TOTALITE du site classé. Les amoureux des Calanques se donnent rendez-vous à 14 h en haut de la Canebière et défileront jusqu'à la Préfecture pour envoyer un signe fort au gouvernement.


COVOITURAGE :  la Ciotat -  Marseille (Aller/Retour).
Rendez-vous à partir de 13h en haut du Parking d’Intermarché. Départ à 13h10.
Contact organisation Marso : Tel : 06 07 11 48 85


                                                                        Le Collectif « La Ciotat Cœur de Parc »
                                                                                                            Maison des associations Place Evariste Gras 13702 La Ciotat Cedex
                                                                                                            Email : coeurdeparc.laciotat@laposte.net
                                                                                                            Plus d’infos : www.laciotatcoeurdeparc.org